Conditions Générales d'Utilisation
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- Objet et portée
Le Site est un site e-commerce destiné à la vente de produits en ligne. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.
- Acceptation des CGU
Les présentes CGU sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation, et ce, sans réserve. L’acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher au moment de l’inscription sur le Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
- Accès au Site
L’accès à BSM Energy Group est ouvert à tous, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou les CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
- Inscription
L’inscription sur BSM Energy Group est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.
- Commande
BSM Energy Group permet à l’utilisateur de passer une commande en ligne. La commande est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de violation des présentes CGU.
- Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros Hors Taxes. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme STRIPE. STRIPE garantit la sécurité des transactions effectuées sur le Site.
- Livraison
Le Site s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’utilisateur sera informé par courrier électronique.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, accompagnés de tous leurs accessoires, dans leur emballage d’origine et avec la facture.
- Responsabilité
BSM Energy Group décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, de difficultés liées au réseau Internet, de dysfonctionnements techniques ou de virus qui pourraient endommager l’équipement informatique de l’utilisateur ou ses données.
Le Site ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- Propriété intellectuelle
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- Force majeure
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